En bref · 2 secondes
Citoyen de l'UE ou de l'AELE, tu as droit à un permis à condition d'avoir un motif : un emploi, une activité indépendante, des études, ou assez d'argent pour vivre sans travailler. Débarquer les mains vides et demander un permis, ça ne marche pas.
L'essentiel
| Ta situation | Permis | Validité | Condition clé |
|---|---|---|---|
| Contrat de travail de 3 mois à moins d'un an | L | Durée du contrat, 364 jours au plus | Le contrat |
| Contrat d'un an ou plus, ou à durée indéterminée | B | 5 ans | Le contrat |
| Activité indépendante | B | 5 ans | Prouver une activité réelle et viable |
| Recherche d'emploi | Aucun les 3 premiers mois, puis L | 3 mois, prolongeable jusqu'à 1 an au total | Moyens financiers suffisants, assurance maladie et accidents |
| Sans activité lucrative (rentier, conjoint, etc.) | B | 5 ans | Moyens financiers suffisants pour ne pas dépendre de l'aide sociale, assurance maladie et accidents |
| Études | B | 1 an, renouvelable | Inscription à une haute école, moyens suffisants |
| Tu vis à l'étranger, tu travailles en Suisse | G | 5 ans si contrat de plus d'un an | Retour au domicile au moins une fois par semaine |
| Après 5 ou 10 ans de séjour | C | Indéterminée (contrôle tous les 5 ans) | Durée de séjour, intégration |
- Petit job de moins de 3 mois ? Pas de permis : ton employeur fait une simple annonce en ligne, 90 jours par année civile au maximum.
- À Berne, la demande part avec ton annonce aux Einwohnerdienste (voir S'annoncer à la commune), qui gèrent aussi la police des étrangers.
Pour aller plus loin
L'accord sur la libre circulation te donne un droit au permis, pas un chèque en blanc : si les conditions tombent (fin du contrat, plus de moyens), le droit de séjour peut tomber aussi. Tu perds ton emploi pendant ta première année en Suisse ? Ton droit au séjour peut prendre fin six mois après, sauf si tu retrouves un travail.
En recherche d'emploi, le permis L de 3 mois peut être prolongé jusqu'à un an au total, à condition de prouver tes démarches et une perspective réelle d'embauche (art. 18 OLCP, appliqué par le Tribunal administratif du canton de Berne). Pendant cette période, pas d'aide sociale : la demander peut te coûter ton permis.
Tu viens d'un pays hors UE/AELE ? Les règles sont bien plus serrées (contingents, priorité aux travailleurs déjà en Suisse, permis B initial d'un an) : fiche dédiée à venir, comme pour les diplomates et leur famille (carte de légitimation du DFAE).
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